Camille Mirabel-Chambaud intervient principalement en matière de fusions-acquisitions, private equity, droit des sociétés ainsi qu’en droit commercial

avocat droit des affaires corporate m&a

valeurs

Solutions juridiques et stratégiques pour sociétés innovantes
Réactivité
Compétence
Transparence
Transparence
Compétence

offre

→ Constitution de sociétés

  • Rédaction de statuts de SAS/SASU & SARL/EURL
  • Rédaction de pactes fondateurs
  • Pack startup (statuts + pacte)
  • Dépôt de marques et brevets (en partenariat)

→ Vie de la société

  • Pacte d’associés
  • Augmentation de capital / réduction de capital
  • Cession d’actions / de parts sociales
  • Transformation de la société
  • Assemblées générales / Décisions unanimes des associés (changement de dénomination sociale, transfert de siège, nomination/révocation de dirigeants, nomination de CAC, changement de date d’exercice social, refonte globale des statuts, PV de rémunération des dirigeants, modification de l’objet social…)
  • Convention d’avance en compte courant d’associé
  • Approbation des comptes
  • Liquidation amiable de la société

→ Développement de la société

  • Contrat de prestations de services
  • Contrat de partenariat
  • Contrat d’apporteur d’affaires
  • Conditions générales de ventes
  • Conditions générales de prestations de services
  • Contrat de location / conditions générales de location
  • NDA / Accord de confidentialité
  • Mise en conformité totale d’un site internet (CGUV, mentions légales, politique de confidentialité, politique des cookies)

→ Pré-contentieux

  • Rédaction de mises en demeure
  • Litiges entre associés

clients

RecruitersClub

"Je recommande fortement Camille. Notre collaboration a été parfaite. Camille s'est montrée professionnelle, réactive et très compréhensive face à mes attentes particulières étant une jeune entreprise encore peu structurée et amenée à évoluer rapidement. De plus, très sympathique !"

 

Alice Duranteau (Founder of RecruitersClub)

 

RecruitersClub is a fast growing community of the most promising tech startups that create a shared talent pool by refering their best candidates.

Parallèle

"J'ai fait appel aux services de Camille Mirabel-Chambaud quelques mois après le lancement de mon studio événementiel. Je souhaitais des Conditions Générales de Vente qui correspondent à mon activité, et j'ai été très satisfaite du résultat ! Bonus, les échanges ont toujours été très clairs, positifs et bienveillants."

 

Marion Ozanne-Bréda (Fondatrice & CEO de Parallèle - Agence événementielle nouvelle génération : mi-agence, mi-laboratoire de créativité).

The French Travel

"Camille Mirabel-Chambaud m’a aidé dans la création de mon agence de voyage. Elle a été très patiente et à l’écoute pour rédiger les statuts et m’expliquer de façon très claire les conséquences de mes choix. Elle a été toujours très réactive à mes sollicitations. Elle a, dans un second temps, effectué les démarches pour l’augmentation de mon capital. Je recommande vivement ses services et je la remercie pour son professionnalisme."

 

Marie Vendroux-Deppe (fondatrice The French Travel - Boutique travel agency for bespoke trips in France)
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actualités

Camille Mirabel-Chambaud a accompagné un cabinet indépendant de conseil en marketing et en médias (950 salariés, 150 millions de chiffre d’affaires)

dans la rédaction d'un contrat de prestations de services et de conditions générales de services sécurisant ses relations juridiques avec ses prestataires externes.

Camille Mirabel-Chambaud a assisté des fondateurs pour la création de leur Start up.

La société a été créée sous la forme d'une SAS et, partant du principe que la réussite d’une start-up dépend surtout de l’engagement des fondateurs, le Cabinet a rédigé un pacte d’actionnaires prévoyant principalement les cas d’exclusion, la durée d’inaliénabilité des titres et les clauses classiques de sortie.

 

Camille Mirabel-Chambaud assiste actuellement les fondateurs dans des négociations auprès de fonds d'investissements dans le cadre d'une levée de fonds.

Camille Mirabel-Chambaud a accompagné une start up spécialisée dans la fabrication de produits cosmétiques naturels pour son lancement digital

Fort du développement rapide de la start up, le Cabinet a également négocié les modalités de distribution des produits proposés par le client au sein d'un grand magasin parisien et de plusieurs enseignes françaises nationales.

Camille Mirabel-Chambaud a accompagné une agence web dans la rédaction et la mise en conformité de l’ensemble de ses outils contractuels

L'agence web propose à ses clients son savoir-faire dans la réalisation d’expériences créatives numériques et a souhaité être accompagnée dans la mise en conformité de son arsenal juridique.

 

Camille Mirabel-Chambaud s'est positionnée en tant que direction juridique externe et a apporté des solutions concrètes afin de sécuriser la relation juridique de l'agence web avec ses clients (B2C et B2B).

 

La mise en conformité nécessitait la rédaction d'un contrat de maintenance, de conditions générales, de conditions générales de maintenance et de conditions générales de prestations de services.

Camille Mirabel-Chambaud a assisté une marque de cosmétiques de luxe dans le cadre de la revue globale de ses conditions générales de vente.

Le client conçoit et commercialise des marques de cosmétiques et de parfums haut de gamme. Ces marques sont ‘direct to consumers’ et ‘digital only’ c’est-à-dire proposées directement aux consommateurs uniquement sur le digital. Les marques du client sont disponibles dans 25 pays.

Camille Mirabel-Chambaud a accompagné une start up spécialisée dans la vente digitalisée de vêtements durables pour une levée de fonds auprès d’investisseurs privés.

Camille Mirabel-Chambaud a participé à la mise en place d’un pacte d’actionnaires prévoyant principalement les mécanismes de cession d'actions et les clauses classiques de sortie.

 

Parallèlement, Camille Mirabel-Chambaud a participé à la mise en conformité totale du site e-commerce de la Start up en rédigeant les conditions générales de vente, la politique des cookies, la politique de confidentialité et les mentions légales.

Le Cabinet a assisté une influenceuse dans le lancement de son activité de prestations de services.

Camille Mirabel-Chambaud a pu conseiller la cliente en rédigeant des conditions générales de prestations de services prévoyant notamment les modalités des dispense des prestations, les conditions de paiement, et des clauses limitatives de responsabilité, et dans la mise en conformité de son site internet.

contact

Camille Mirabel-Chambaud

Camille Mirabel-Chambaud est avocate au Barreau de Paris depuis 2016,

diplômée de HEC Paris (MS Droit et Management International), de l’université Paris-Dauphine (Master 2 Droit des Affaires) et de la faculté de droit d’Aix en Provence (Master 1 DJCE – Droit des Affaires).

Elle a eu plusieurs expériences, au sein de départements Corporate de cabinets français et anglo-saxons. Camille Mirabel-Chambaud est collaboratrice du cabinet Squadra Avocats depuis 2017.

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